No d'annonce : 341
Paru le : 25/04/2009
Association : ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA FONTAINE DES BUIS.
Identification R.N.A. : W261001326
No de parution : 20090017
Département (Région) : Drôme (Rhône-Alpes)
Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Die. 
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la sous-préfecture de Die. ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA FONTAINE DES BUIS. Objet : rechercher, aménager et répartir des terrains pour mettre à la disposition de chefs de famille, comme tels, en dehors de toute autre considération, les parcelles de terre qu’ils cultivent personnellement en vue de subvenir aux besoins de leur foyer à l’exclusion de tout usage commercial. Siège social : mairie, 26400 Eurre. Date de la déclaration : 15 avril 2009.